Règlement
" Jeu SFR Terminator"
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
La Société Française de Radiotéléphone, SFR, Société Anonyme au capital de 1 347 441 147.90 €, identifiée sous le numéro 403 106 537 RCS Paris, dont le siège administratif est situé 1, place Carpeaux 92915 PARIS LA DEFENSE, et le siège social est situé 42, avenue de Friedland 75008 Paris ci-après désignée " l’Organisateur ", organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé " Jeu SFR Terminator ", ci-après désigné " le Jeu ".
ARTICLE 2 – DATES DE L’OPERATION
Le Jeu se déroule du 13 mai 2009 au 30 juin 2009 (inclus) sur le site Internet http://terminator.jeu-sfr.com (Ci-après le "Site") et sur le portail Vodafone live ! accessible depuis un portable (sur l’espace PromosLive disponible à partir de l’onglet Promos).
ARTICLE 3 – PARTICIPANTS
Le Jeu est ouvert à toutes personnes physiques clientes SFR résidant en France métropolitaine, ci-après désigné " le(s) Joueur(s) " ou " le(s) Participant(s), clients SFR dont le contrat est en cours de validité à la date de début du Jeu, et ayant accès au site web http://terminator.jeu-sfr.com et/ou sur son mobile au portail Vodafone live ! sur l’espace PromosLive disponible à partir de l’onglet Promos, à l'exclusion :
- des membres du personnel de la société organisatrice, à savoir SFR ;
- des membres du personnel de l'Opérateur, à savoir 1000 Mercis ;
- des membres de leur famille.
Pour les Joueurs mineurs une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur. Cette autorisation parentale, sera exigée par la société SFR ou l'Opérateur, avant l’attribution du Gain concerné.
La participation au Jeu est soumise à l'acceptation du présent règlement dans sa totalité.
La participation au Jeu Wap, c’est-à-dire accessible depuis un téléphone portable, est réservée aux clients SFR mobile ayant accès au portail Vodafone live !.
Pour le Jeu web, le nombre de participants est limité à une participation par personne (même nom, prénom et adresse email) pendant toute la durée du jeu.
Pour le Jeu wap, le nombre de participations est limité à une participation par heure et à 5 participations maximum par jour et par joueur (même numéro de téléphone).
ARTICLE 4 – MODALITES DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Jeu est accessible sur le site internet http://terminator.jeu-sfr.com (coût d'une connexion Web) et sur le portail Vodafone live ! sur l’espace PromosLive disponible à partir de l’onglet Promos (Coût de connexion wap) accessible depuis un téléphone mobile.
Pour participer au Jeu Web, l’internaute doit se rendre sur le site visé ci-dessus et remplir les champs demandés (civilité, prénom, nom, n° de téléphone SFR, date de naissance, adresse email), indiquer si il est client SFR, indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services de SFR, indiquer s'il accepte de recevoir par voie électronique des informations sur les offres et les services des partenaires de SFR, indiquer s'il accepte que SFR étudie ses données de consommations pour lui proposer des offres.
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Pour participer au Jeu Wap, le joueur doit se rendre sur l’espace Wap PromosLive et, s’il n’est pas inscrit, remplir les champs demandés : civilité, année de naissance, profession et code postal).
Une fois le formulaire rempli, ou après identification dans l'hypothèse où le Participant est déjà inscrit, ce dernier accède à une page de jeu.
Toute inscription effectuée avec des informations incomplètes, erronées ou en violation du présent règlement sera considérée comme nulle par SFR. Les coordonnées inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
Toute participation devra être loyale. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Un seul et unique compte de Joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes noms, prénom et adresse e-mail et postale. Cette mesure est destinée à permettre à chacun des membres d'un même foyer de participer au Jeu.
Une fois inscrit, le Participant accède à la page de Jeu.
Le Jeu fonctionne selon deux mécaniques parallèles.
1. La première est une mécanique d'instants gagnants.
Les instants gagnants sont au nombre de 21 (vingt et un) sur le Web et au nombre de 42 pour le Wap. Les instants gagnants pour ces Jeux sont répartis aléatoirement pendant toute la durée du Jeu. Ils sont établis sous le contrôle de l'huissier dépositaire du règlement du Jeu visé à l'article 6 du présent règlement.
On appelle "Instant Gagnant", la minute exacte déterminée préalablement au Jeu par l'Opérateur (ou moment le plus proche suivant celle-ci), à laquelle les Joueurs sont considérés comme gagnants.
Le premier Joueur participant à compter de l'ouverture d'un Instant Gagnant sera déclaré gagnant du lot associé. Si un Instant Gagnant s'ouvre alors que le précédent lot n'a pas été attribué le 1er Joueur qui participe sera déclaré gagnant du lot associé à ce précédent instant gagnant. Le Participant suivant sera déclaré gagnant du lot prévu pour l'Instant Gagnant pendant lequel il participe, et ainsi de suite jusqu'à remise complète des lots associés aux Instants Gagnants.
2. La seconde mécanique de Jeu consiste en un tirage au sort final parmi tous les Participants inscrits au Jeu sur le Web ainsi qu’à toutes les personnes s’étant inscrites sur le Wap. Ce tirage au sort désignera 1 (un) seul gagnant, grâce à un algorithme de désignation aléatoire déposé chez l’huissier dépositaire du règlement du jeu.
En tout état de cause, si un participant dispose de plusieurs possibilités de jouer pour les instants gagnants, sa participation au tirage au sort ne sera prise en compte qu’une seule fois pour le web et qu’une seule fois pour le wap. Ainsi, un participant s’étant inscrit sur le web et sur le wap aura deux chances de gagner au tirage au sort.
Pour le jeu web pour tenter de gagner, via instant gagnant, le Joueur devra renseigner les champs demandés puis sélectionner une des quatre cartes proposées. Plusieurs cas de figure sont possibles :
- le choix de la carte correspond à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Gagné ". Le Joueur gagnant ne pourra plus rejouer et sera invité à renseigner ses coordonnées pour l'envoi de son gain.
- le choix de la carte ne correspond pas à un Instant Gagnant, et celle-ci, une fois retournée, affiche la mention " Perdu ". Dans ce cas, le Participant est invité à répondre à des questions relatives à sa situation. Il obtient alors un essai supplémentaire pour tenter de remporter un lot.
En fonction du nombre de questions auxquelles le Participant aura répondu, il pourra avoir jusqu’à 10 essais maximum pour tenter de gagner.
S’il a terminé de répondre au questionnaire dans son intégralité avant d’avoir effectué ses 10 essais possibles, il pourra, s’il le souhaite, inviter un de ses proches qui est client SFR à participer au Jeu. Pour chaque personne cliente SFR invitée par un participant avec une adresse email valide et dans les conditions décrites ci-après, le participant concerné obtiendra un essai supplémentaire pour tenter de remporter un lot. Le participant s'engage à avoir obtenu l'accord des titulaires des adresses e-mail qu'il fournit à l'Organisateur pour leur traitement par ce dernier aux fins d'envoi d'un e-mail, au nom et pour le compte du participant, invitant ses proches à participer au Jeu. Le participant dégage l'organisateur de toute responsabilité du fait des e-mails de proches qu'il fournit à l'Organisateur.
Pour le jeu Wap pour tenter de gagner, via instant gagnant, le Joueur devra s’être inscrit au préalable, et pourra jouer en cliquant sur le bouton " Jouer " de la page jeu.
ARTICLE 5 – LOTS
Une dotation qui peut être gagnée sur le web et sur le wap :
- Le gagnant du tirage au sort de la Jeep se verra attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de sa participation :
• Une Jeep Wrangler édition Limitée Jeep Wrangler Terminator Renaissance avec peinture Rescue Green métallisée d’une valeur commerciale unitaire de 36 020 € TTC (trente six mille vingt euros) tarif clé en main conseillé du 20/04/2009. Jeep® est une marque déposée de Chrysler LLC, Auburn Hills (Michigan) USA.
Le tirage au sort aura lieu le 06/07/2009
21 dotations qui peuvent être gagnées sur le web :
- Les 20 (vingt) gagnants des 20 (vingt) Instants Gagnants " Ciné " se verront chacun attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 2 (deux) places valables dans tous les cinémas de France métropolitaine (valables tant que le film y est projeté) pour voir le film Terminator d‘une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC (dix euros), soit une valeur commerciale totale de 20€ TTC (vingt euros)
- Le gagnant de l’Instant Gagnant " PS3 " se verra attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 1 (une) PS3 d‘une valeur commerciale unitaire de 399€ TTC (trois cent quatre vint dix neuf euros).
42 dotations qui peuvent être gagnées sur le Wap :
- Le gagnant de l’Instant Gagnant " PS3 " se verra attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 1 (une) PS3 d‘une valeur commerciale unitaire de 399€ TTC (trois cent quatre vint dix neuf euros).
- Les 5 (cinq) gagnants des 5 (cinq) instants gagnants " Jeux vidéo " se verront attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 1(un) jeu vidéo console d’une valeur commerciale unitaire de 69€99 TTC (soixante neuf euros et quatre vingt dix neuf cents)
- Les 8 (huit) gagnants de 8 instants gagnants " Livres Terminator Renaissance " se verront chacun attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 1 (un) Livre Terminator Renaissance, d'une valeur unitaire de 25€ TTC (vingt-cinq euros),
- Les 8 (huit) gagnants de 8 instants gagnants " Tee-shirts " se verront chacun attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 8 (huit) tee-shirts, d'une valeur unitaire de 20€ TTC (vingt euros),
- Les 20 (vingt) gagnants de 8 instants gagnants " places de cinéma " se verront chacun attribuer le lot suivant, sous réserve de la régularité de leur participation :
• 2 (deux) places valables dans tous les cinémas de France métropolitaine (valables tant que le film y est projeté) pour voir le film Terminator d‘une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC (dix euros), soit une valeur commerciale totale de 20€ TTC (vingt euros)
Les lots ne sont ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot. Toutefois, l’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
ARTICLE 6 – DESIGNATION DES GAGNANTS ET ATTRIBUTION DES LOTS
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Pour le jeu Web, en cas de gain, les gagnants d’un instant gagnant sont dirigés vers une page web sur laquelle ils renseignent leurs coordonnées postales et sur laquelle est inscrit un code associé à l'Instant Gagnant ayant déterminé le gain concerné. Ce code, permettant de vérifier l’éligibilité du gagnant, et devra impérativement être noté et conservé par le Participant. Il sera exigé lors de toutes réclamations et pourra être demandé pour toute question se rapportant à son lot.
Pour le Jeu Wap, en cas de gain, les gagnants d’un instant gagnant seront dirigés vers une page Wap indiquant le message suivant : Bravo, vous avez gagné un XXXX (nom du lot)!
Le gagnant devra également indiquer ses coordonnées afin de recevoir son lot, sous réserve de la régularité de sa participation. Les lots seront alors envoyés par courrier à l’adresse indiquée par le gagnant sous 60 jours.
Le gagnant de la Jeep Wrangler édition Limitée Jeep Wrangler Terminator Renaissance sera contacté par téléphone par SFR suite au tirage au sort. Il sera alors invité à retirer son gain chez le concessionnaire le plus proche de son domicile. Le gagnant devra être titulaire du permis de conduire et disposer des assurances nécessaires pour conduire le véhicule.
Les dotations sont limitées à un seul gain par mécanique de jeu et par gagnant (même nom, prénom et adresse e-mail) pendant toute la période du Jeu.
Pour tous les gagnants, une copie de leur pièce d’identité devra être fournie. Pour les Participants mineurs, une autorisation parentale ou du représentant légal signée devra être retournée à l’Organisateur.
Si les lots ne sont pas attribués, réclamés ou s’ils sont retournés à l’Organisateur pour des motifs tels qu’adresse inconnue ou invalide ou " n’habite pas à l’adresse indiquée " dans un délai d'au moins 2 (deux) semaines à compter de la date de fin du Jeu, l’Organisateur pourra en disposer librement et les lots concernés ne seront pas remis en Jeu.
Les coordonnées de Participants inexactes ou incomplètes ne seront pas prises en considération.
La liste des gagnants sera disponible sur la page de présentation du site http://terminator.jeu-sfr.com
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
ARTICLE 7 – FORCE MAJEURE
L’Organisateur se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu.
Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.
ARTICLE 8 – PUBLICITE
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses noms, adresse et photographie dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné. En tout état de cause, l’utilisation de ces données personnelles dans ce type de manifestation liée au présent Jeu ne pourra excéder 12 mois après la fin du Jeu. Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses coordonnées, il doit le faire connaître à l’Organisateur en envoyant un courrier à l’adresse suivante :
SFR Service Clients - Accès,
Rectification, Opposition - TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.sfr.fr et le site http://terminator.jeu-sfr.com.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau où dû à des actes de malveillances.
La responsabilité de l’Organisateur ne pourrait être recherchée en cas d’incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation ou de l'absence d'utilisation du lot attribué, qui se peuvent être remplacés par un autre lot ou versé sous forme d'argent, sauf sur décision de l'Organisateur.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte des lots et/ou de dommages causés aux lots lors de leur acheminement.
ARTICLE 10 – ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement pourront être tranchées par l’Organisateur.
ARTICLE 11 – REGLEMENT
Le présent règlement s’applique au Jeu sur le Web ainsi qu’au Jeu sur le Wap.
Le règlement complet du Jeu est accessible sur le Jeu Web et le Jeu Wap pendant toute la durée du Jeu et est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France.
Ce règlement peut être adressé, à titre gratuit (voir article 12 ci-dessous), à toute personne qui en fait la demande écrite avant la date de clôture du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Terminator"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris,
ou, après la clôture du Jeu, sur simple demande adressée par écrit à l'huissier dépositaire aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
12.1 Les frais engagés par les participants au Jeu web peuvent être remboursés dans les conditions suivantes :
Sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
1000mercis
Jeu SFR "Terminator"
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
- Avant le 24/06/09 inclus.
- En précisant son adresse postale
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
Les frais éventuels de participation au Jeu résultant de connexions au Site seront remboursés dans la limite de dix participations pendant toute la période du Jeu et par Participant et sur la base d’un temps de connexion moyen à Internet de 5 minutes par participation, soit un remboursement forfaitaire de 0,05€/minute x 5 = 0,25€ TTC par participation au jeu (sur justification de la participation).
12.2 Les frais engagés par les participants au jeu wap peuvent être remboursés selon les modalités suivantes :
Sur simple demande écrite à Sofialys/PromosLive SFR, 9 villa Pierre Ginier 75018 Paris,
- Avant le 24/06/09 inclus.
- En précisant son numéro de téléphone mobile,
- En accompagnant sa demande d’un RIB ou un RIP.
- En précisant la date et l’heure de la participation ainsi que le nom complet du jeu.
Le remboursement des frais de participation, se fera à hauteur de 1 participation par heure avec la possibilité de 5 participations maximum par jour et par joueur (même numéro de téléphone), sur la base du prix d’une connexion wap correspondant à votre formule tarifaire (détail dans la brochure des tarifs)
12.3 Le timbre de la demande de règlement et/ou d’extrait de règlement web pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par Participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
Le timbre de la demande de remboursement et/ou d’extrait de règlement wap pourra être remboursé sur demande par virement bancaire au tarif lent en vigueur (base 20 grammes). Il sera alors procédé à un seul remboursement de timbre par participant (même nom, même adresse) pour toute la durée du Jeu.
ARTICLE 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données collectées font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par SFR ou ses prestataires pour la gestion du compte du client et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par SFR pour informer ses clients de ses offres et services.
SFR est susceptible, sous réserve du consentement explicite du Participant ou, à défaut, sauf avis contraire du Participant au Jeu, d’exploiter et de communiquer les dites informations à des tiers, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par l'Organisateur à des tiers.
Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité à l’adresse suivante :
Clients Abonnés SFR : SFR Service Clients - Accès, Rectification, Opposition – TSA 91121 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients SFR La Carte : SFR La Carte - Accès, Rectification, Opposition - TSA 11122 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients Forfait Bloqué SFR: Service Clients SFR Forfait Bloqué - Accès, Rectification, Opposition – TSA 21123 - 57757 METZ CEDEX 9
Clients neufbox de SFR : Service Clients SFR neufbox et fixe- Données Personnelles – TSA 30 144 – 94098 Créteil Cedex "
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Pour Netscape 6.X et 7.X :
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2. Confidentialité et Sécurité
3. Cookies
ARTICLE 14 – LITIGES
Le présent Jeu est soumis à la loi française.
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